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- Catégorie : A propros
- Catégorie : Actualités
- Déclaration de Strasbourg sur l’usage de la force par la police
- Déontologie de la sécurité : publication d’une étude inédite sur les organismes européens chargés du contrôle externes des forces de sécurité
- 7ème séminaire IPCAN : « Les mécanismes externes et indépendants de contrôle des forces de police : fonctionnement, interactions et efficacité »
- Conférence « Le rôle de la police dans une société démocratique : Code européen d’éthique de la police, bientôt 20 ans » – 20 et 21 octobre 2020
- Relations police-population : une synthèse des points de vue d’experts européens
- 5ème séminaire du réseau IPCAN : « Les relations police population : enjeux et pratiques »
- Conférence du 14 décembre 2018 « La déontologie des forces de l’ordre dans leurs relations avec les migrants en Europe »
- Signature de la Déclaration de Strasbourg à l’issue de la 3ème conférence du réseau IPCAN (15 septembre 2017)
- Conférence du 14 et 15 septembre 2017 « Le respect des droits fondamentaux et des libertés dans le contexte du renforcement de la lutte contre le terrorisme »
- Séminaire du 23 mars 2015 « L’encadrement démocratique des foules »
- Séminaire des 26 et 27 Mai 2013 « Le rôle des organismes indépendants en matière de déontologie de la sécurité »
- Séminaire du 8 octobre 2012 « Contrôles d’identité et relations police-public : pratiques de polices dans d’autres pays »
- Catégorie : Carte
- Catégorie : Membres
- The Commissioner for Human Rights
- Special Investigation Service
- The Human Rights Ombudsman of the Republic of Slovenia
- The Parliamentary Ombudsman of Finland
- L’Ombudsman national des Pays-Bas
- The Norwegian Bureau for the Investigation of Police Affairs
- THE PROTECTOR OF CITIZENS OF THE REPUBLIC OF SERBIA
- The Greek Ombudsman
- OMBUDSMAN’S OFFICE OF THE REPUBLIC OF LATVIA
- Office of the Ombudsman (Malte)
- OMBUDSMAN OF REPUBLIC OF CROATIA
- Organe de médiation de la police
- JO Ombudsman
- Public Defender of Rights
- Police Ombudsman
- Police Investigations & Review Commissioner
- Autorité Indépendante pour la Déontologie de la Police
- Commissaire à la Déontologie policière
- Comission de l’Ombudsman de la Garda Siochana
- Independent Police Complaints Board
- Chancellor of Justice
- Defensor Del Pueblo
- Autorité indépendante de plaintes contre la police
- Comité P.
- Défenseur des droits
- Catégorie : Non classé
- Catégorie : Publications
- Rapport du Défenseur des droits sur « le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie »
- Rapport du Défenseur des Droits: Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais
- Formation policière aux droits fondamentaux Manuel à l’intention des formateurs des forces de police (2013)
- Rapport du Comité P sur les fouilles et arrestations policières
- L’action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues, Bilan 2000-2013
- Rapport du Défenseur des droits sur trois moyens de force intermediaire
- Rapport relatif aux relations police-citoyens et contrôles d’identité -Défenseur des droits
- Évaluation de l’efficacité du soutien du Conseil de l’Europe au renforcement de la mise en oeuvre au niveau national de la Convention européenne des droits de l’Homme (rapport final abrégé)
- Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne
- Données en bref : Les minorités en tant que victimes de la criminalité (2012)
- Mettre en évidence les crimes de haine dans l’Union européenne : reconnaître les droits des victimes (2012)
- Pour des pratiques de police plus efficaces : Guide pour comprendre et prévenir le profilage ethnique discriminatoire
- Texte de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et rapport explicatif
- Catégorie : Avis
- Avis du Défenseur des droits sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
- Avis sur le bilan des saisines consécutives à l’état d’urgence et l’action du Défenseur des droits
- Avis du Défenseur des droits sur le suivi de l’état d’urgence
- Avis du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe sur le réglement indépendant et efficace des plaintes contre la police
- Catégorie : Décision
- Décision du Défenseur des droits, tierce intervention devant le Comité européen des droits sociaux – affaire EUROCEF c/ France
- Décision du Défenseur des droits sur trois armes de force intermédiaire
- Décision du Défenseur des droits relative à des contrôles d’identité discriminatoires
- Décision du Défenseur des droits sur la mise en oeuvre de mesures de perquisitions administratives (état d’urgence)
- Décision du Défenseur des droits relative à l’intervention des forces de l’ordre dans le cadre de perquisitions en présence d’enfants
- Décision du Défenseur des droits relative à un contrôle d’identité conduisant à une sortie d’arme par le fonctionnaire
- Défenseur des droits relative à une personne menottée au banc d’un commissariat lors d’une vérification d’identité
- Décision du Défenseur des droits relative à l’usage du pistolet à impulsions électriques taser X26 par des militaires de la gendarmerie
- Décision du Défenseur des droits relative aux gestes et techniques employés dans le cadre d’une mesure de reconduite à la frontière par voie aérienne
- Décision du Défenseur des droits relative au retrait forcé de sa veste avant le passage d’un portique de contrôle
- Décision du Défenseur des droits relative aux circonstances dans lesquels des réclamants ont été assimilés à tort à des manifestants
- Catégorie : IPCAN
- Catégorie : Rapport