Nous sommes persuadés que l’effectivité d’un Etat de droit repose notamment sur l’existence d’une instance indépendante portant un regard impartial sur l’activité des professionnels exerçant une mission de sécurité.
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Au-delà de l’organisation de ces séminaires, colloques et du développement de relations bilatérales entre homologues, nous sommes également convaincus qu’un engagement coordonné entre nos différentes institutions saura porter les valeurs universelles prescrites par les textes internationaux garantissant les droits fondamentaux des citoyens dans les Etats démocratiques.
« Nous en appelons au Conseil de l’Europe, à l’Union européenne et à l’OSCE, qu’ils (…) recommandent à leurs Etats membres de :
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Mettre en place des structures de contrôle externe des services de sécurité, lorsque celles-ci n’existent pas,
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Garantir l’indépendance de ces structures et les doter de compétences suffisamment larges et de pouvoirs d’enquête effectifs, ainsi que de ressources humaines et matérielles suffisantes, afin de leur permettre d’accomplir efficacement leurs missions,
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Permettre, en particulier, à ces structures (…) de saisir les autorités disciplinaires et/ou l’autorité judiciaire pour, le cas échéant, engager des poursuites disciplinaires et pénales contre un agent et d’adresser des recommandations aux pouvoirs publics, afin de parvenir à des résultats notables sur l’amélioration du travail de la police et des relations police/population, (…) »
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Déclaratino de Strasbourg des membres IPCAN, le 15 septembre 2017