Publications
lun 2 Sep 2019
SYNTHÈSE – 4ème séminaire IPCAN : « La déontologie des forces de l’ordre dans leurs relations avec les migrants en Europe »
Titre: SYNTHÈSE DU SÉMINAIRE IPCAN DU 14 DECEMBRE 2018 (2) (765 clics) Légende: Nom du fichier: synthese-du-seminaire-ipcan-du-14-decembre-2018-2.pdf Taille: 869 KB
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jeu 29 Août 2019
Rapport du Défenseur des droits sur « le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie »
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lun 18 Fév 2019
Rapport du Défenseur des Droits: Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais
Titre: rapport exilés et droits fondamentaux-Défenseur des Droits (959 clics) Légende: Nom du fichier: rapport-exiles-et-droits-fondamentaux-defenseur-des-droits.pdf Taille: 1 MB
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mer 13 Sep 2017
Arrestation de migrants en situation irrégulière – considérations relatives aux droits fondamentaux
Titre: fra-2013-apprehension-migrants-irregular-situation_fr (1575 clics) Légende: Nom du fichier: fra-2013-apprehension-migrants-irregular-situation_fr.pdf Taille: 115 KB
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mer 13 Sep 2017
Formation policière aux droits fondamentaux Manuel à l’intention des formateurs des forces de police (2013)
Titre: fra-2013-fundamental-rights-based-police-training_fr_0 (2027 clics) Légende: Nom du fichier: fra-2013-fundamental-rights-based-police-training_fr_0.pdf Taille: 2 MB
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mer 13 Sep 2017
Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux en France
Titre: 170727 FR Plaquette Actions EU Press (1126 clics) Légende: Nom du fichier: 170727-fr-plaquette-actions-eu-press.pdf Taille: 38 KB
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jeu 22 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits, tierce intervention devant le Comité européen des droits sociaux – affaire EUROCEF c/ France
Titre: Décision MDE-MSP-2016-02 du 26 février 2016 – Tierce intervention devant le Comité européen des droits sociaux , affaire EUROCEF … Continue reading Décision du Défenseur des droits, tierce intervention devant le Comité européen des droits sociaux – affaire EUROCEF c/ France
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jeu 22 Juin 2017
Rapport du Comité P sur les fouilles et arrestations policières
Titre: Rapport du Comité P sur les fouilles et arrestations policières, 2006 (715 clics) Légende: Nom du fichier: rapport-du-comite-p-sur-les-fouilles-et-arrestations-policieres-2006.pdf Taille: … Continue reading Rapport du Comité P sur les fouilles et arrestations policières
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mer 21 Juin 2017
L’action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues, Bilan 2000-2013
Titre: L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues, Bilan 2000-2013 (Octobre 2013) (683 clics) Légende: Nom du fichier: … Continue reading L’action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues, Bilan 2000-2013
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mer 21 Juin 2017
Rapport du Défenseur des droits sur trois moyens de force intermediaire
Titre: Rapport sur trois moyens de force intermediaire, Mai 2013 (865 clics) Légende: Nom du fichier: rapport-sur-trois-moyens-de-force-intermediaire-mai-2013.pdf Taille: 341 KB
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mer 21 Juin 2017
Rapport relatif aux relations police-citoyens et contrôles d’identité -Défenseur des droits
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ven 16 Juin 2017
Avis du Défenseur des droits sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
Titre: Avis n°15-06 du 16 avril 2015 – Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de … Continue reading Avis du Défenseur des droits sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
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ven 16 Juin 2017
Avis sur le bilan des saisines consécutives à l’état d’urgence et l’action du Défenseur des droits
Titre: Avis n°16-06 du 26 février 2016 – Suivi de l'état d'urgence (1687 clics) Légende: Nom du fichier: avis-n16-06-du-26-fevrier-2016-suivi-de-letat-durgence.pdf Taille: … Continue reading Avis sur le bilan des saisines consécutives à l’état d’urgence et l’action du Défenseur des droits
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ven 16 Juin 2017
Avis du Défenseur des droits sur le suivi de l’état d’urgence
Titre: Avis n°16-03 du 25 janvier 2016 – Audition suivi de l'Etat d'urgence (731 clics) Légende: Nom du fichier: avis-n16-03-du-25-janvier-2016-audition-suivi-de-letat-durgence.pdf … Continue reading Avis du Défenseur des droits sur le suivi de l’état d’urgence
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ven 16 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits sur trois armes de force intermédiaire
Titre: Décision relative à la recommandation générale sur trois armes de force intermédiaire (1034 clics) Légende: Nom du fichier: decision-relative-a-la-recommandation-generale-sur-trois-armes-de-force-intermediaire.pdf … Continue reading Décision du Défenseur des droits sur trois armes de force intermédiaire
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ven 16 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits relative à des contrôles d’identité discriminatoires
Titre: Décision relative à des contrôles d'identité discriminatoires (928 clics) Légende: Nom du fichier: decision-relative-a-des-controles-didentite-discriminatoires.pdf Taille: 474 KB
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ven 16 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits sur la mise en oeuvre de mesures de perquisitions administratives (état d’urgence)
Titre: Décision relative à la mise en oeuvre des mesures de perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence (1050 … Continue reading Décision du Défenseur des droits sur la mise en oeuvre de mesures de perquisitions administratives (état d’urgence)
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ven 16 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits relative à l’intervention des forces de l’ordre dans le cadre de perquisitions en présence d’enfants
Titre: Décision relative à l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans un domicile où sont présents des enfants … Continue reading Décision du Défenseur des droits relative à l’intervention des forces de l’ordre dans le cadre de perquisitions en présence d’enfants
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ven 16 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits relative à un contrôle d’identité conduisant à une sortie d’arme par le fonctionnaire
Titre: Décision relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulé un contrôle d'identité conduisant à une sortie d'arme par le fonctionnaire … Continue reading Décision du Défenseur des droits relative à un contrôle d’identité conduisant à une sortie d’arme par le fonctionnaire
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ven 16 Juin 2017