Publications
lun 2 Sep 2019
SYNTHÈSE – 4ème séminaire IPCAN : « La déontologie des forces de l’ordre dans leurs relations avec les migrants en Europe »
Titre: SYNTHÈSE DU SÉMINAIRE IPCAN DU 14 DECEMBRE 2018 (2) (720 clics) Légende: Nom du fichier: synthese-du-seminaire-ipcan-du-14-decembre-2018-2.pdf Taille: 869 KB
LIRE LA SUITE
jeu 29 Août 2019
Rapport du Défenseur des droits sur « le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie »
LIRE LA SUITE
lun 18 Fév 2019
Rapport du Défenseur des Droits: Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais
Titre: rapport exilés et droits fondamentaux-Défenseur des Droits (908 clics) Légende: Nom du fichier: rapport-exiles-et-droits-fondamentaux-defenseur-des-droits.pdf Taille: 1 MB
LIRE LA SUITE
mer 13 Sep 2017
Arrestation de migrants en situation irrégulière – considérations relatives aux droits fondamentaux
Titre: fra-2013-apprehension-migrants-irregular-situation_fr (1543 clics) Légende: Nom du fichier: fra-2013-apprehension-migrants-irregular-situation_fr.pdf Taille: 115 KB
LIRE LA SUITE
mer 13 Sep 2017
Formation policière aux droits fondamentaux Manuel à l’intention des formateurs des forces de police (2013)
Titre: fra-2013-fundamental-rights-based-police-training_fr_0 (1932 clics) Légende: Nom du fichier: fra-2013-fundamental-rights-based-police-training_fr_0.pdf Taille: 2 MB
LIRE LA SUITE
mer 13 Sep 2017
Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux en France
Titre: 170727 FR Plaquette Actions EU Press (1111 clics) Légende: Nom du fichier: 170727-fr-plaquette-actions-eu-press.pdf Taille: 38 KB
LIRE LA SUITE
jeu 22 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits, tierce intervention devant le Comité européen des droits sociaux – affaire EUROCEF c/ France
Titre: Décision MDE-MSP-2016-02 du 26 février 2016 – Tierce intervention devant le Comité européen des droits sociaux , affaire EUROCEF … Continue reading Décision du Défenseur des droits, tierce intervention devant le Comité européen des droits sociaux – affaire EUROCEF c/ France
LIRE LA SUITE
jeu 22 Juin 2017
Rapport du Comité P sur les fouilles et arrestations policières
Titre: Rapport du Comité P sur les fouilles et arrestations policières, 2006 (669 clics) Légende: Nom du fichier: rapport-du-comite-p-sur-les-fouilles-et-arrestations-policieres-2006.pdf Taille: … Continue reading Rapport du Comité P sur les fouilles et arrestations policières
LIRE LA SUITE
mer 21 Juin 2017
L’action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues, Bilan 2000-2013
Titre: L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues, Bilan 2000-2013 (Octobre 2013) (658 clics) Légende: Nom du fichier: … Continue reading L’action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues, Bilan 2000-2013
LIRE LA SUITE
mer 21 Juin 2017
Rapport du Défenseur des droits sur trois moyens de force intermediaire
Titre: Rapport sur trois moyens de force intermediaire, Mai 2013 (813 clics) Légende: Nom du fichier: rapport-sur-trois-moyens-de-force-intermediaire-mai-2013.pdf Taille: 341 KB
LIRE LA SUITE
mer 21 Juin 2017
Rapport relatif aux relations police-citoyens et contrôles d’identité -Défenseur des droits
LIRE LA SUITE
ven 16 Juin 2017
Avis du Défenseur des droits sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
Titre: Avis n°15-06 du 16 avril 2015 – Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de … Continue reading Avis du Défenseur des droits sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
LIRE LA SUITE
ven 16 Juin 2017
Avis sur le bilan des saisines consécutives à l’état d’urgence et l’action du Défenseur des droits
Titre: Avis n°16-06 du 26 février 2016 – Suivi de l'état d'urgence (1656 clics) Légende: Nom du fichier: avis-n16-06-du-26-fevrier-2016-suivi-de-letat-durgence.pdf Taille: … Continue reading Avis sur le bilan des saisines consécutives à l’état d’urgence et l’action du Défenseur des droits
LIRE LA SUITE
ven 16 Juin 2017
Avis du Défenseur des droits sur le suivi de l’état d’urgence
Titre: Avis n°16-03 du 25 janvier 2016 – Audition suivi de l'Etat d'urgence (705 clics) Légende: Nom du fichier: avis-n16-03-du-25-janvier-2016-audition-suivi-de-letat-durgence.pdf … Continue reading Avis du Défenseur des droits sur le suivi de l’état d’urgence
LIRE LA SUITE
ven 16 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits sur trois armes de force intermédiaire
Titre: Décision relative à la recommandation générale sur trois armes de force intermédiaire (1004 clics) Légende: Nom du fichier: decision-relative-a-la-recommandation-generale-sur-trois-armes-de-force-intermediaire.pdf … Continue reading Décision du Défenseur des droits sur trois armes de force intermédiaire
LIRE LA SUITE
ven 16 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits relative à des contrôles d’identité discriminatoires
Titre: Décision relative à des contrôles d'identité discriminatoires (887 clics) Légende: Nom du fichier: decision-relative-a-des-controles-didentite-discriminatoires.pdf Taille: 474 KB
LIRE LA SUITE
ven 16 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits sur la mise en oeuvre de mesures de perquisitions administratives (état d’urgence)
Titre: Décision relative à la mise en oeuvre des mesures de perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence (1026 … Continue reading Décision du Défenseur des droits sur la mise en oeuvre de mesures de perquisitions administratives (état d’urgence)
LIRE LA SUITE
ven 16 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits relative à l’intervention des forces de l’ordre dans le cadre de perquisitions en présence d’enfants
Titre: Décision relative à l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans un domicile où sont présents des enfants … Continue reading Décision du Défenseur des droits relative à l’intervention des forces de l’ordre dans le cadre de perquisitions en présence d’enfants
LIRE LA SUITE
ven 16 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits relative à un contrôle d’identité conduisant à une sortie d’arme par le fonctionnaire
Titre: Décision relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulé un contrôle d'identité conduisant à une sortie d'arme par le fonctionnaire … Continue reading Décision du Défenseur des droits relative à un contrôle d’identité conduisant à une sortie d’arme par le fonctionnaire
LIRE LA SUITE
ven 16 Juin 2017