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Avis du Défenseur des droits sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain

ven 16 Juin 2017

Avis n°15-06 du 16 avril 2015 – Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

Avis n°15-06 du 16 avril 2015 - Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Titre: Avis n°15-06 du 16 avril 2015 - Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (500 clics)
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