Publications
ven 16 Juin 2017
Avis du Défenseur des droits sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
Titre: Avis n°15-06 du 16 avril 2015 – Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de … Continue reading Avis du Défenseur des droits sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
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ven 16 Juin 2017
Avis sur le bilan des saisines consécutives à l’état d’urgence et l’action du Défenseur des droits
Titre: Avis n°16-06 du 26 février 2016 – Suivi de l'état d'urgence (1656 clics) Légende: Nom du fichier: avis-n16-06-du-26-fevrier-2016-suivi-de-letat-durgence.pdf Taille: … Continue reading Avis sur le bilan des saisines consécutives à l’état d’urgence et l’action du Défenseur des droits
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ven 16 Juin 2017
Avis du Défenseur des droits sur le suivi de l’état d’urgence
Titre: Avis n°16-03 du 25 janvier 2016 – Audition suivi de l'Etat d'urgence (705 clics) Légende: Nom du fichier: avis-n16-03-du-25-janvier-2016-audition-suivi-de-letat-durgence.pdf … Continue reading Avis du Défenseur des droits sur le suivi de l’état d’urgence
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jeu 12 Mar 2009