Tag Archives: Défenseur des droits

Décision du Défenseur des droits, tierce intervention devant le Comité européen des droits sociaux – affaire EUROCEF c/ France

L’action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues, Bilan 2000-2013

Rapport du Défenseur des droits sur trois moyens de force intermediaire

Rapport relatif aux relations police-citoyens et contrôles d’identité -Défenseur des droits

Avis du Défenseur des droits sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain

Avis sur le bilan des saisines consécutives à l’état d’urgence et l’action du Défenseur des droits

Avis du Défenseur des droits sur le suivi de l’état d’urgence

Décision du Défenseur des droits relative à des contrôles d’identité discriminatoires

Décision du Défenseur des droits sur la mise en oeuvre de mesures de perquisitions administratives (état d’urgence)

Décision du Défenseur des droits relative à l’intervention des forces de l’ordre dans le cadre de perquisitions en présence d’enfants

Décision du Défenseur des droits relative à un contrôle d’identité conduisant à une sortie d’arme par le fonctionnaire

Défenseur des droits relative à une personne menottée au banc d’un commissariat lors d’une vérification d’identité

Décision du Défenseur des droits relative à l’usage du pistolet à impulsions électriques taser X26 par des militaires de la gendarmerie

Décision du Défenseur des droits relative aux gestes et techniques employés dans le cadre d’une mesure de reconduite à la frontière par voie aérienne

Décision du Défenseur des droits relative au retrait forcé de sa veste avant le passage d’un portique de contrôle

Décision du Défenseur des droits relative aux circonstances dans lesquels des réclamants ont été assimilés à tort à des manifestants

Décision du Défenseur des droits, tierce intervention devant le Comité européen des droits sociaux – affaire EUROCEF c/ France

L’action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues, Bilan 2000-2013

Rapport du Défenseur des droits sur trois moyens de force intermediaire

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Avis du Défenseur des droits sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain

Avis sur le bilan des saisines consécutives à l’état d’urgence et l’action du Défenseur des droits

Avis du Défenseur des droits sur le suivi de l’état d’urgence

Décision du Défenseur des droits relative à des contrôles d’identité discriminatoires

Décision du Défenseur des droits sur la mise en oeuvre de mesures de perquisitions administratives (état d’urgence)

Décision du Défenseur des droits relative à l’intervention des forces de l’ordre dans le cadre de perquisitions en présence d’enfants

Décision du Défenseur des droits relative à un contrôle d’identité conduisant à une sortie d’arme par le fonctionnaire

Défenseur des droits relative à une personne menottée au banc d’un commissariat lors d’une vérification d’identité

Décision du Défenseur des droits relative à l’usage du pistolet à impulsions électriques taser X26 par des militaires de la gendarmerie

Décision du Défenseur des droits relative aux gestes et techniques employés dans le cadre d’une mesure de reconduite à la frontière par voie aérienne

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Décision du Défenseur des droits relative aux circonstances dans lesquels des réclamants ont été assimilés à tort à des manifestants

Independant Police Complaints' Authority Network