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Avis du Défenseur des droits sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain

Avis n°15-06 du 16 avril 2015 – Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

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Décision du Défenseur des droits relative aux circonstances dans lesquels des réclamants ont été assimilés à tort à des manifestants

Décision MDS-2016-039 relative aux circonstances dans lesquelles six réclamants ont été assimilés à tort à des manifestants, 17 février 2016

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