Crédit photo : Jacques VITT. 

Le vendredi 3 décembre, le Défenseur des droits des droits a organisé le 7ème séminaire du réseau IPCAN (Independant Police Complaints’ Authority Network), intitulé « Les mécanismes externes et indépendants de contrôle des forces de police : fonctionnement, interactions et efficacité ».

Si les recherches tendent à confirmer une corrélation entre l’existence d’un contrôle fiable des forces de sécurité et la confiance du public à leur égard[i], les données issues des enquêtes européennes menées par l’European Social Survey ainsi que l’Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux démontrent que les citoyens ont des opinions mitigées sur les pratiques policières[ii]. De fortes disparités sont observées, d’une part entre les pays européens, mais également selon les groupes et les différentes catégories de missions de la police [iii].

Dans le contexte d’une demande plus forte de redevabilité des forces de police, les organes nationaux externes et indépendants de contrôle jouent un rôle essentiel dans l’«écosystème» des mécanismes de contrôle de la police (hiérarchie, inspections internes, parlement, tribunaux, société civile, etc.). Or, aujourd’hui, ces organes – la plupart membres d’IPCAN – présentent une grande diversité de statuts, de pouvoirs et de positions dans le paysage institutionnel du contrôle des forces de l’ordre.

Ce séminaire visait à présenter cette diversité dans une perspective opérationnelle, certains des organismes existants parmi la grande diversité des mécanismes de contrôle externe en Europe. L’étude de plusieurs exemples concrets, à la fois des membres du réseau IPCAN, mais également d’autres acteurs impliqués dans le contrôle de la police et des représentants de la police eux-mêmes, des représentants de la société civile et des chercheurs, a permis de mettre en lumière la manière dont ces mécanismes interagissent d’une part, avec d’autres institutions telles que le Parlement, le gouvernement, le pouvoir judiciaire, et d’autre part, avec d’autres organes de contrôle tels que les services de contrôle interne, les corps d’inspection, les organes ayant un pouvoir de sanction, mais aussi avec la société civile.

Les premiers résultats d‘une étude financée par le Défenseur des droits intitulée « Contrôles de la police dans les démocraties de l’UE : une approche comparative » ont également été présentés lors de ce séminaire.

Le séminaire s’est organisé autour de trois thèmes : le positionnement des organes de contrôle externes dans le paysage national de contrôle des forces de police ; la question de l’indépendance et de l’impartialité de tels organismes ; et la question de l’efficacité de tels organismes.

Ce séminaire a permis de lancer un premier cycle de réflexions sur le sujet au sein du réseau IPCAN qui poursuivra ses échanges sur la question du contrôle des forces de sécurité en 2022.

Une synthèse du séminaire sera rendue publique au premier semestre 2022.

[i] Phillips E., Trone J., “Building Public Confidence in Police Through Civilian Oversight”, Vera Institute of Justice, Septembre 2002; Goldsmith A., “Police reform and the problem of trust”, Theoretical Criminology, Vol. 9, n°4, p. 461.

[ii] https://fra.europa.eu/en/publication/2021/ fundamental-rights-survey-police-stops; https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_ uploads/1132-EU-MIDIS-police_FR.pdf ; https://fra.europa.eu/sites/default/files/ fra_uploads/fra-2018-preventing-unlawfulprofiling-guide_fr.pdf ; https://fra.europa.eu/en/publication/2021/ hate-crime-reporting#TabPubOverview0 ; https://fra.europa.eu/en/publication/2018/ being-black-eu.

[iii] 4 https://fra.europa.eu/en/publication/2021/ fundamental-rights-survey-police-stops ; https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_ uploads/1132-EU-MIDIS-police_FR.pdf ; https://fra.europa.eu/sites/default/files/ fra_uploads/fra-2018-preventing-unlawfulprofiling-guide_fr.pdf ; https://fra.europa.eu/en/publication/2021/ hate-crime-reporting#TabPubOverview0 ; https://fra.europa.eu/en/publication/2018/ being-black-eu.