Les 17 et 18 octobre 2019, le Défenseur des droits et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) co-organisent le 5e séminaire du réseau IPCAN à Paris.
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Les résultats d’enquêtes récentes[1], parmi lesquelles celles de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) [2], révèlent un niveau élevé de confiance de la population envers la police dans les pays de l’Union Européenne. Toutefois, cette confiance est assez variable d’un pays à l’autre, et diminue chez les personnes victimes de manquements à la déontologie de la sécurité, de discriminations, ou de violences de la part des forces de l’ordre.
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Les organismes nationaux indépendants en charge du contrôle externe des forces de sécurité, membres du réseau IPCAN, sont amenés à recevoir des plaintes dénonçant des cas de comportements inappropriés, tels que des discriminations, des situations où il est fait un usage disproportionné de la force ou encore des difficultés rencontrées par les victimes ou des groupes vulnérables dans leurs relations avec la police.
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Bien que le profilage soit considéré par les forces de sécurité comme un outil pour mener des actions de prévention, d’investigation et de poursuite d’infractions pénales, il peut, dans certaines situations, être discriminatoire et illégal et ainsi affecter la confiance envers les autorités, stigmatiser certaines communautés et, plus largement, avoir une incidence durable sur le sentiment d’appartenance à leur pays.
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Les développements technologiques font également émerger de nouveaux risques de profilage illégal. Les programmes d’enquête informatisés ou les outils de reconnaissance faciale traitant des données peuvent entrer en contradiction avec le principe de non-discrimination et le droit en matière de protection des données personnelles.
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Intitulé « Les relations police-population: enjeux et pratiques », le 5ème séminaire du réseau IPCAN est organisé par le Défenseur des Droits et la FRA.
Le séminaire a pour objectif d’analyser les différentes formes d’interaction entre police et population et les situations pouvant aboutir à des tensions.
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A travers des tables rondes et des sessions plénières, le séminaire abordera en particulier trois thématiques :
• les discriminations , en particulier au cours des contrôles d’identité ;
• la gestion des manifestations publiques ;
• l’accueil et la protection des victimes et des groupes vulnérables.
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Il sera l’occasion d’explorer les défis concrets auxquels les forces de l’ordre sont confrontées et d’identifier les moyens de les surmonter à partir d’expérimentations et de formations qui ont pu faire leurs preuves.
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Cet évènement rassemblera près de 150 praticiens disposant d’une expertise, tels que des membres des forces de police, des autorités publiques, des organismes de contrôle externe des forces de l’ordre, des juristes, des services d’aide aux victimes, des chercheurs et d’autres experts, ainsi que des représentants d’organisations internationales et des institutions de l’Union Européenne.

Le programme du 5ème séminaire IPCAN
Présentation des Intervenants

(1) En France, l’enquête sur l’accès aux droits du Défenseur des droits « Relations police/population : le cas des contrôles d’identité » relève que de façon générale, 82% de la de la population a confiance dans la police. Etude de 2016, Défenseur des droits, https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-enquete_relations_police_population-20170111_1.pdf.
[2] Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results report (p.69), EU Agency for Fundamental Rights, https://fra.europa.eu/en/publication/2017/eumidis-ii-main-results.

Ressources

DOCUMENTATION GENERALE : RELATIONS POLICE POPULATION
• Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) : 
Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results report (p.69) (2017)
• EFUS : 
« Relations police-population : Enjeux, pratiques locales et recommandations » (2016)
• 
European Social Survey : Topline Results from Round 5 of the European Social Survey (2011)

PROFILAGE, DISCRIMINATIONS ET CONTRÔLE D’IDENTITÉ
• Le Défenseur des Droits : 
 Enquête sur l’accès aux droits « Relations police/population : le cas des contrôles d’identité » (2017)
• Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) : Pour des pratiques de police plus efficaces, Guide pour comprendre et prevenir le profilage ethnique discriminatoire (2010)
EQUINET : « L’action des organismes de promotion de l’égalité contre le profilage ethnique: le rôle des services de maintien de l’ordre en Europe » (Factsheet disponible en français, Compendium de bonnes pratiques en anglais) (2019)

ENCADREMENT DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES
• Le Défenseur des Droits : 
Rapport « Le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie » (2018)
 Projet GODIAC : Rapport Complet
 
Projet GODIAC : Recommendations for policing political manifestations in Europe (2013)
 OSCE, ODHIR : Human rights handbook on policing assemblies (2016)
• Amnesty International : Policing Assemblies (2013)

ACCUEIL DES PLAIGNANTS ET GROUPES VULNÉRABLES
Directive 2012/29/UE du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité
Victim Support Europe : « VOCIARE Project : Victims of Crime, Implementation of rights in Europe – SYNTHESIS » (2019)
• Victim Support Europe : « VOCIARE Project », tous les rapports par pays (2019)
• Victim Support Europe : « VOCIARE Project : France », rapport spécifique sur la France (2019)
• Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) : Compendium de pratiques sur les crimes de haine (en anglais)
• Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) : EU-MIDIS, Données en bref,Les minorités en tant que victimes de la criminalité (2012)
• ENAR : Justice gap: racism pervasive in criminal justice systems across Europe (2019)

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