Séminaire des 26 et 27 Mai 2013 « Le rôle des organismes indépendants en matière de déontologie de la sécurité »

Les 26 et 27 mai 2013, le Défenseur des droits a organisé un séminaire à Paris sur « le rôle des organismes indépendants en matière de déontologie de la sécurité« , rencontre qui a réuni 8 institutions homologues en matière de déontologie »: l’Independent Police Complaints Commission (Angleterre et Pays de Galles), le Comité P (Belgique), l’Independent Police Complaints Authority (Danemark), le Defensor del Pueblo (Espagne), le Chancellor of Justice (Estonie), la Garda Siochana Ombudsman Commission (Irlande), le Commissariat à la déontologie (Suisse) et le Commissaire à la déontologie (Québec).
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L’objectif de cette rencontre était d’échanger sur des sujets d’intérêt commun en matière de traitement des plaintes contre la police et autres forces de sécurité, s’agissant notamment des sanctions disciplinaires, des modes alternatifs de résolution des litiges entre les citoyens et les forces de l’ordre, des palpations et fouilles et de l’utilisation de moyens de force intermédiaire (lanceur de balles de défense et pistolet à impulsions électriques).
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Cette rencontre a également permis aux institutions présentes de donner leur accord pour la constitution d’un réseau de réflexion, d’échanges et de coopération, persuadées que l’effectivité d’un Etat de droit repose notamment sur l’existence d’une instance indépendante portant un regard impartial sur l’activité des professionnels exerçant une mission de sécurité.

Ressources

Programme du séminaire des 27 et 28 mai 2013
Compte rendu du séminaire
Conseil de l’Europe : « Police oversight mechanisms in the Council of Europe member States » (2015) (seulement disponible en anglais)