Conférence du 14 décembre 2018 « La déontologie des forces de l’ordre dans leurs relations avec les migrants en Europe »

Vendredi 14 décembre au siège du Défenseur des droits, Jacques Toubon a ouvert le 4^ème séminaire de l’Independent Police Complaints Authorities’ Network (IPCAN) qui porte sur « la déontologie des forces de l’ordre dans leurs relations avec les migrants en Europe ».
.
L’accent mis par l’Union européenne sur les politiques de sécurité et le renforcement du contrôle de ses frontières extérieures[1] au détriment de la mise en place, dans les États membres, de politiques d’asile et d’accueil respectueuses des droits des personnes et conformes aux traités et aux conventions ratifiés par les États, accroît le rôle des forces de l’ordre dans la mise en œuvre des politiques d’asile et d’immigration, au niveau européen comme national.
.
Cependant, les forces de l’ordre subissent des pressions importantes, de part une baisse de leurs moyens financiers et humains mais également de par une obligation de résultat qui pèse sur elles en matière d’interpellations de personnes en situation irrégulière et de reconduites à la frontière. Cela, sans que ces policiers aient été systématiquement formés à la protection des droits.
.
Les participants au séminaire ont donc échangé et débattu sur des thématiques telles que les conditions de contrôles d’identité des étrangers ; les interventions des forces de l’ordre dans les locaux humanitaires, les campements et les centres de rétention administrative ; l’accès des exilés aux traducteurs, avocats et services de santé ; ou encore, les modalités de leur reconduite à la frontière.
.
Pour cela, le séminaire s’est décliné en trois sessions :

• Le comportement des forces de l’ordre envers les migrants présents sur le territoire national ;
• La déontologie des forces de l’ordre et la rétention administrative ;
• La déontologie des forces de l’ordre et les procédures d’éloignement.

Chaque thématique était ponctuée d’interventions de membres du réseau IPCAN mais également d’autres structures telles que Myria, Centre fédéral Migration (Belgique) et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France). Le Conseil de l’Europe, l’Agence européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne, Frontex ainsi que des représentants des Nations Unies présenteront également leurs travaux sur cette thématique.

[1] Le 28 juin dernier, à l’occasion d’un sommet européen à Bruxelles, le Conseil européen a choisi de donner la priorité au « contrôle effectif des frontières extérieures de l’UE », à « l’accélération sensible des retours des migrants en situation irrégulière », à la poursuite de la mise en œuvre de « plateformes régionales de débarquement », aux « centres contrôlés » et au renforcement des moyens de Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures.

Synthèse de la conférence

Une synthèse de la conférence est disponible ici.
Les biographies des intervenants sont disponibles ici.

Ressources

Rapport du Défenseur des Droits : « Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais »
Agence des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne : « Arrestation de migrants en situation irrégulière – considérations relatives aux droits fondamentaux »