Lors de la création du Défenseur des droits en 2011, il est apparu que la mission de déontologie de la sécurité ne disposait pas de réseaux européens ou internationaux identifiés, contrairement aux trois autres missions de l’institution. Le Défenseur des droits a donc tout d’abord développer de nouveaux partenariats avec ses homologues étrangers d’une part, et avec des institutions internationales compétentes d’autre part.

Ainsi, à partir de 2012, plusieurs contacts ont été noués avec des homologues du Défenseur des droits en matière de déontologie de la sécurité (Belgique, Espagne, Pays Bas…) et un premier séminaire a été organisé autour de la question des contrôles d’identité et des relations police-population.

Programme – Séminaire du 8 octobre 2012

Cette rencontre a réuni les représentants d’institutions venues de Grande-Bretagne, des Etats-Unis, du Canada, d’Espagne, d’Irlande, des Pays-Bas et de Belgique, des fonctionnaires de police, officiers de gendarmerie, magistrats, représentants d’association ou encore élus locaux. Elle a permis des échanges autour des expérimentations et systèmes déployés visant à une régulation des contrôles d’identité dans leurs pays respectifs.

Actes du Séminaire du 8 octobre 2012 

Actes du séminaire 08.10.12 Contrôles d'identité et relations police-public
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Programme - Séminaire du 8 octobre 2012
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