Séminaire du 23 mars 2015 « L’encadrement démocratique des foules »

En France comme au sein des institutions européennes, la thématique de la gestion démocratique des foules est aujourd’hui au centre des débats, mettant en lumière des pratiques différentes selon les pays. C’est pourquoi cette thématique a été choisie comme sujet de la 2e rencontre du réseau IPCAN (Independent Police Complaints’ Authorities’ Network), à l’initiative du Défenseur des Droits. Cette rencontre a été également ouverte à de nombreux praticiens, membres de force de l’ordre et spécialistes du maintien et du rétablissement de l’ordre, tant français qu’européens, des représentants du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ainsi que des chercheurs investis dans ce domaine. Plus de 85 participants se sont réunis pour écouter les interventions de représentants français et européens de forces de l’ordre et du réseau IPCAN, et échanger sur celles-ci comme sur la thématique de la journée.
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La matinée était consacrée aux interventions de représentants de forces de sécurité françaises et d’autres Etats européens (Belgique, Angleterre, Allemagne).  Ainsi, policiers et militaires de la gendarmerie ont présenté les techniques et moyens du maintien de l’ordre dans leurs pays respectifs. Ont été constatées de notables différences en termes d’armements (les forces de l’ordre françaises ayant de loin le plus large panel d’armes à leur disposition), d’intervention d’unités spécialisés ou non dans le maintien de l’ordre et de rôle et responsabilité de l’autorité civile dans la mise en œuvre du maintien et du rétablissement de l’ordre.
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En fin de matinée, une représentante de l’OSCE a fait part de ses constats sur le déroulement des manifestations en Europe et a exprimé des réserves sur certaines techniques d’intervention des forces de l’ordre, telles que l’encerclement préventif de manifestants (technique dite de l’« encagement » ou « kettling »).
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La seconde partie de cette rencontre était consacrée au contrôle du respect de la déontologie des forces de sécurité dans le cadre du maintien de l’ordre en Europe. Les intervenants, membres du réseau de l’IPCAN, ont présenté les problématiques relevées dans le cadre de leur mission et qui ont notamment donné lieu à :

• des recommandations spécifiques telles que la diminution de l’utilisation du « pinencer movement » ou « kettling » (technique de l’encerclement ou de l’encagement), particulièrement au Danemark ;
• l’encadrement juridique de l’utilisation des armes de force intermédiaire (bombe poivrée, particulièrement au Danemark, flash Ball et lanceurs de grenades « cougar », particulièrement en France, canons à eau au Royaume-Uni, etc.) ;
• la rédaction de comptes-rendus circonstanciés sur chaque utilisation des armes, afin de permettre une identification plus efficace des agents mis en cause.

Enfin, un tour d’horizon de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en la matière a été présenté par l’une de ses membres. Rappelant que la liberté de réunion est un droit fondamental dans une société démocratique, les Etats ont l’obligation d’assurer son effectivité et de protéger leurs citoyens contre l’arbitraire et l’abus de la force. Ainsi, les principales préoccupations de la Cour portent, d’une part, sur l’importance de l’encadrement légal des interventions, de la formation et de la connaissance des armes par les forces de l’ordre et, d’autre part, sur la nécessité de pouvoir identifier les agents sur le terrain et de garantir l’indépendance des autorités enquêtant sur les actes des forces de l’ordre.
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Eu égard à l’ensemble de ces interventions, le Défenseur des droits a appelé au renforcement du réseau IPCAN (par la transmission d’informations entre ses membres, ainsi que par la création d’un site internet spécifique) comme du partenariat de ce réseau avec le Conseil de l’Europe et d’autres institutions internationales. Le Défenseur des droits a également rappelé le rôle essentiel des institutions de contrôle des forces de sécurité dans le domaine du maintien de l’ordre.

Consultez ici Le programme et les actes du Séminaire IPCAN du 23 mars 2015

Ressources

• Le Défenseur des Droits : Rapport « Le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie » (2018)
• Le Défenseur des Droits : Rapport sur trois moyens de force intermédiaire (2013)
• Le Défenseur des Droits : Avis du Défenseur des droits sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain (2015)
• Projet GODIAC : Recommendations for policing political manifestations in Europe (2013)
• OSCE, ODHIR : Human rights handbook on policing assemblies (2016)
• Amnesty International : Policing Assemblies (2013)
• Independent Police Complaints Commission (former IOPC) : report on policing protest (2004)