Déclaration de Strasbourg sur l’usage de la force par la police

Plusieurs membres de l’Independent Police Complaints Authorities’ Network (IPCAN) se sont réunis à Strasbourg les 23, 24 et 25 mai 2023, dans le cadre de la conférence annuelle du Réseau des Correspondants Nationaux des Autorités de Police du Conseil de l’Europe, réseau nouvellement créé et dont IPCAN est officiellement membre observateur depuis 2023.
La conférence du Conseil de l’Europe portait sur « Les activités de police, contextualisées aux situations de violence et d’usage de la force ». Ce thème a été décidé en lien avec la Recommandation 2230 (2022) « Combattre et prévenir l’usage excessif et injustifié de la force par les forces de l’ordre », votée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) en avril 2022.

Ainsi, la conférence a été conçue pour permettre aux participants – des représentants des polices des pays membres du Conseil de l’Europe, des universitaires ainsi que des membres du Conseil Européen des Syndicats de Police (CESP) – d’échanger sur la question du recours à la force dans les activités policières. Il fut également question de la mise en œuvre pratique des normes en matière de droits de l’Homme dans les services de police, en particulier sur l’usage non excessif, justifié et proportionné de la force, conformément aux normes de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT). Dans ce cadre, des membres d’IPCAN sont intervenus afin de présenter le réseau ainsi que la manière dont les différentes institutions traitent les dossiers reçus sur la question de l’usage disproportionné de la force par la police.

Plusieurs membres d’IPCAN se sont réunis en amont de la conférence le 23 mai 2023, afin de discuter de la thématique de l’usage de la force par la police et identifier des difficultés communes ou bien des questions propres à chacune des institutions. A la suite de cette réunion, 16 membres ont rédigé une déclaration commune afin d’appeler les Etats membres d’PCAN à se mobiliser pour que leurs forces de police ne fassent usage de la force qu’en cas de stricte nécessité et de manière proportionnée. La déclaration contient ainsi 21 recommandations concernant la gestion des manifestations publiques par les forces de l’ordre ainsi que les opérations de police dans leur ensemble.

La déclaration est disponible ci-dessous.