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Qui sommes nous ?

L’« Independent Police Complaints Authorities’ Network » (IPCAN) est un réseau informel d’échange et de coopération réunissant des organismes nationaux, indépendants, en charge du contrôle externe des forces de sécurité. Ces organismes, majoritairement issus de pays membres de l’Union européenne, reçoivent et traitent des plaintes à l’encontre des forces de sécurité publiques le plus souvent, et parfois également, de forces de sécurité privées.

Aujourd’hui, IPCAN réunit des homologues de près d’une vingtaine de pays.

L’«Independent Police Complaints Authorities’ Network » (IPCAN) a été créé à l’initiative du Défenseur des droits afin de permettre aux instances exerçant des missions similaires ou voisines d’échanger sur des sujets d’intérêts communs, de promouvoir les meilleures pratiques en vue d’adopter des standards élevés de fonctionnement communs.

A partir de 2012, le Défenseur des droits, institution créée en 2011 et en charge, notamment, du respect de la déontologie de la sécurité, a développé des échanges bilatéraux avec quelques homologues étrangers et des institutions internationales compétentes en matière de droits fondamentaux afin d’alimenter sa réflexion et sa pratique, sur la question des contrôles d’identité. Ces échanges lui ont permis d’organiser un Colloque international le 8 octobre 2012 à Paris intitulé : « Contrôles d’identité et relations police-public » au cours duquel des représentants de forces de police étrangères ont pu présenter leur pratique.

En 2013, les 27 et 28 mai 2013, il a ensuite réuni 8 de ses homologues à Paris, dans le cadre d’un séminaire portant sur « Le rôle des organismes indépendants de contrôle externe des forces de sécurité » Les membres « fondateurs » de cette première réunion sont les suivants : l‘Independent Police Complaint Commission (Angleterre et du Pays de Galles ) le Comité P (Belgique), l’Independent Police Complaints Authority (Danemark), le Defensor del Pueblo (Espagne), le Chancellor of Justice (Estonie ) le Défenseur des droits (France) , la Garda Síochána Ombudsman Commission (Irlande), le Commissaire à la déontologie (Québec) enfin, le Commissariat à la déontologie (Suisse)qui a été remplacé aujourd’hui par la Médiation de la Police.

L’objectif de cette rencontre a été d’échanger sur des sujets d’intérêt commun en matière de traitement des plaintes. Ont été abordés les modes alternatifs de résolution des litiges entre les citoyens et les forces de l’ordre, les sanctions disciplinaires, les palpations, les fouilles intégrales et l’utilisation d’armes de force intermédiaire. Cette première rencontre marque la création effective du réseau (voir les actes de ce séminaire dans la partie évènements).

Une seconde rencontre IPCAN a lieu le 23 mars 2015, à Paris également, sur « L’encadrement démocratique des foules ». Au-delà des membres du réseau IPCAN, ce séminaire a été ouvert à de nombreux praticiens, membres de force de l’ordre et spécialistes du maintien et du rétablissement de l’ordre, des représentants du Conseil de l’Europe et de l’OSCE, ainsi que et des chercheurs, investis dans ce domaine.

Les conclusions de cette rencontre ont permis de faire émerger un certain nombre de recommandations, notamment, celle de la nécessité de standards, d’une part en matière d’usage nécessaire et proportionné des armes par les forces de l’ordre, et d’autre part, en matière d’indépendance des institutions de contrôle externe des forces de sécurité.

En septembre 2017, dans le contexte des attentats terroristes qui ont endeuillé le continent européen, le Défenseur des droits et le Conseil de l’Europe ont souhaité co-organiser une troisième rencontre du réseau IPCAN à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, dans le cadre d’un colloque sur le thème du « Respect des libertés et des droits fondamentaux dans le contexte du renforcement de la lutte contre le terrorisme ».