L’« Independent Police Complaints Authorities’ Network » (IPCAN), est un réseau informel d’échanges et de coopération réunissant des organismes nationaux indépendants, en charge du contrôle externe des forces de sécurité.
Ces organismes, majoritairement issus de pays membres de l’Union européenne, reçoivent et traitent des plaintes à l’encontre des forces de sécurité publiques le plus souvent, et parfois également, de forces de sécurité privées.
Aujourd’hui, IPCAN réunit 22 membres (voir la liste des membres ici).
Histoire du réseau
L’IPCAN a été créé à l’initiative du Défenseur des droits afin de permettre aux instances exerçant des missions similaires ou voisines d’échanger sur des sujets d’intérêt commun et de promouvoir les meilleures pratiques en vue d’adopter des standards élevés de fonctionnement.
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Le Défenseur des droits, créé en 2011 est en charge, notamment, du respect de la déontologie de la sécurité. En 2012, il a mis en place des échanges bilatéraux avec quelques homologues étrangers et des institutions internationales compétentes en matière de droits fondamentaux, afin de nourrir ses réflexions sur la question des contrôles d’identité, leur régime juridique et leur mise en oeuvre en pratique. Ces échanges lui ont permis d’organiser un Colloque international le 8 octobre 2012 à Paris intitulé : « Contrôles d’identité et relations police-public », au cours duquel des représentants de forces de police étrangères ont pu présenter leurs pratiques.
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En 2013, les 27 et 28 mai, le Défenseur des droits a ensuite réuni 8 de ses homologues à Paris, dans le cadre d’un séminaire portant sur « Le rôle des organismes indépendants de contrôle externe des forces de sécurité ».
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L’objectif de cette rencontre a été d’échanger sur des sujets d’intérêt commun en matière de traitement des plaintes. Ont été abordés les modes alternatifs de résolution des litiges entre les citoyens et les forces de l’ordre, les sanctions disciplinaires, les palpations de sécurité, les fouilles intégrales et l’utilisation d’armes de force intermédiaire. Ce séminaire a marqué la création effective du réseau.
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Une seconde rencontre IPCAN a eu lieu le 23 mars 2015, à Paris également, sur « L’encadrement démocratique des foules ». Au-delà des membres du réseau IPCAN, ce séminaire a été ouvert à de nombreux praticiens, membres de force de l’ordre et spécialistes du maintien et du rétablissement de l’ordre, des représentants du Conseil de l’Europe et de l’OSCE, ainsi que des chercheurs, investis dans ce domaine.
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Les conclusions de cette rencontre ont permis de faire émerger un certain nombre de recommandations, notamment, celle de la nécessité de fixer des standards, d’une part, en matière d’indépendance des institutions de contrôle externe des forces de sécurité, d’autre part, en matière d’usage nécessaire et proportionné des armes par les forces de l’ordre.
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Dans le contexte des attentats terroristes qui ont endeuillé le continent européen, le Défenseur des droits et le Conseil de l’Europe ont décidé de co-organiser une troisième rencontre du réseau IPCAN à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, en septembre 2017, dans le cadre d’un colloque sur le thème du « Respect des libertés et des droits fondamentaux dans le contexte du renforcement de la lutte contre le terrorisme ».
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Le 4e séminaire d’IPCAN, organisé à Paris le 14 décembre 2018 a porté sur : « La déontologie des forces de l’ordre dans leurs relations avec les migrants ».
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Enfin, un 5ème séminaire a été organisé à Paris les 17 et 18 décembre 2019 portant sur « Les relations police-population : enjeux et pratiques« . Organisé par le Défenseur des Droits et la FRA, le séminaire avait pour objectif d’analyser les moments d’interaction entre la police et la population et les situations pouvant aboutir à des tensions. Ce séminaire portait en particulier sur les discriminations et le profilage, notamment au cours des contrôles d’identité, la gestion des manifestations publiques et l’accueil et la protection des victimes et des groupes vulnérables.
Historique des séminaires et conférences
Pour plus d’informations et pour accéder à la documentation sur chacun des thémes des séminaires, cliquez sur l’image ci-dessous.
