L’Ombudsman national des Pays-Bas
Organisation
L’ombudsman national (Nationale Ombudsman) est une institution indépendante et impartiale. Elle analyse les réclamations dans tous les domaines de l’administration publique, défend les intérêts des citoyens et contrôle la qualité des services publics des Pays-Bas. L’Ombudsman, nommé par la Chambre des représentants pour une durée de six ans, est aidé dans son travail par un Bureau, indépendant et impartial, constitué d’une équipe d’environ 170 personnes.
L’Ombudsman national actuel est Reinier Van Zutphen. La député Ombudsman Margrite Kalverboer est Ombudsman des Enfants.
Missions
La mission de l’Ombudsman national est de veiller à ce que les droits des citoyens soient garantis dans toutes leurs interactions avec les autorités administratives. L’Ombudsman cherche à aider les citoyens en enquêtant sur leurs réclamations. Il conseille, et peut soumettre les dossiers aux administrations publiques compétentes. Il est attentif aux potentiels conflits et propose des solutions qui ont pour objectif d’améliorer les relations entre parties. Enfin, l’Ombudsman national aide les autorités gouvernementales à améliorer leurs procédures à partir des résultats des enquêtes qu’il mène et des rapports qu’il publie.
Pouvoirs
L’Ombudsman national est habilité à examiner la manière avec laquelle les autorités publiques assument leurs responsabilités statutaires. Une enquêtes peut être démarrée à l’initiative de l’Ombudsman, ou suivant une réclamation d’un membre du public.
L’Ombudsman national peut répondre à une réclamation de différentes manières :
• Intervention. L’Ombudsman peut contacter l’administration publique concernée afin de discuter des possibilités de résolution rapide. Il encouragera l’autorité en question à contacter directement le réclamant par téléphone, lettre ou email afin d’arriver à une solution qui soit acceptable pour tous les parties.
• Médiation. L’Ombudsman agit comme un médiateur indépendant entre le réclamant et l’administration publique. Il peut inviter les parties à une rencontre en face à face. Il cherche à améliorer leurs relations, clarifier certains points quand c’est nécessaire et peut suggérer différentes manières de trouver une solution à l’amiable.
• Enquête et écriture de rapports. Si l’Ombudsman décide d’enquêter en détail sur une réclamation, il peut demander aux parties de lui fournir les informations supplémentaires dont il a besoin. Elles sont alors tenues par la loi de le faire. Chaque partie a l’opportunité de répondre au point de vue de l’autre partie. L’Ombudsman formulera alors ses conclusions dans un rapport écrit, qui sera publié en ligne.
• Lettres. Quand le résultat d’une enquête n’est de l’intérêt que du réclamant, l’Ombudsman peut décider de lui présenter ses conclusions sous la forme d’une lettre. Il le fera également s’il n’arrive à aucune conclusion ferme. Ces lettres ne sont pas publiées.
En 2018, l’Ombudsman national a reçu 1882 réclamations dans le domaine de la déontologie de la police.
Site internet de recueil des réclamations : https://www.nationaleombudsman.nl/file-complaint/your-complaint
Site de l’institution : https://www.nationaleombudsman.nl/international