Autorité Indépendante pour la Déontologie de la Police
L’Autorité Indépendante pour la Déontologie de la Police (Independent Office for Police Conduct, IOPC), anciennement Commission indépendante des plaints sur la police, gère le système de réclamations contre la police en Angleterre et au Pays de Galles et enquête sur les incidents les plus sérieux et les réclamations impliquant la police. L’institution s’appuie sur les apprentissages de son travail pour influer des changements dans les services de police. Tout son travail est fait indépendamment de la police, du gouvernement, des réclamants et des groupes d’intérêts.
.
Les services de police traitent eux mêmes la majorité des réclamations contre des officiers de police ou des membres du personnel de la police. Elles sont tenues de référer les cas les plus sérieux à l’IOPC – que quelqu’un ait posé une réclamation ou non.
.
Les services de police spécialisés comme le Ministre de la Défense, la police du civil nucléaire et la police britannique des transports sont également sous sa juridiction.
L’IOPC organise également le système de réclamations pour certaines autres organisations comme l’administration fiscale et douanière de Sa Majesté, l’Agence Nationale de lutte contre la Criminalité… L’autorité enquête sur certains dossiers sérieux et problème de déontologie dans le personnel de ces organisations.
L’IOPC enquête également sur les allégations criminelles contre des commissaires de police et de crime (PCC) et leurs adjoints et contractuels travaillant pour la police.
Organisational structure
L’IOPC est dirigé depuis décembre 2022 par un Directeur Général intérimaire, Tom Whiting. Il est le responsable ultime du travail de l’organisation et de ces décisions. Les enquêtes sont déléguées à six équipes couvrant le Pays de Galles et les régions anglaises. Elles sont chacune dirigées par un directeur.
.
Six directeurs non exétufis forment le conseil unitaire. Les responsabilités du conseil comprennent : de s’assurer que l’organisation prenne des décisions appropriées quantà sa bonne gouvernance et la gestion de ses finances, de s’accorder sur les objectifs stratégiques et les valeurs de l’organisations, de fournir un support au Directeur Général dans l’exercice de ses fonctions.
.
Le Directeur Général est tenu par la loi de n’avoir jamais travaillé pour la police. De plus, aucun membre de l’équipe exécutive et aucun directeur régional ne peut avoir travaillé pour la police.
.
Pour plus d’information sur la structure de l’IOPC, cliquez ici.
Budget
L’IOPC est financé par des subventions du Ministère de l’Intérieur. En 2018/19, ses dépenses nettes étaient de 75.2 millions £.
Rôles et missions
L’IOPC a pour objectif de promouvoir la confiance dans le système de plaintes contre la police en assurant que les responsabilités soient prises quand des choses se sont mal passées, et en impulsant des changements en apprenant de ces plaintes. L’autorité rédige régulièrement des recommandations à l’attention des services de police, tirées des conclusions de leurs enquêtes. Ces recommandations sont parfois faites nationallement, afin d’améliorer les pratiques des services de police à travers toute l’Angleterre et le Pays de Galle.
.
L’autorité publie également un magazine destiné au services de police et appelé « Apprentissages et leçons ». Chaque numéro se concentre sur un sujet différent (comme les interpellations, la protection des publics vulnérables…) et contient des études de cas tirés d’exemples réels afin de montrer ce qui s’est mal passé et tirer les leçons qui devraient être prises afin que ça ne se reproduise plus. Le magazine comprend aussi des questions aux responsables politiques, aux autorités des serices de police et à leurs personnels. Vous pouvez trouver le numéro le plus récent et tous les précédents sur le site de l’IOPC, ici.
.
L’autorité se concentre également sur plusieurs sujets thématiques. Ce sont des sujets qui importent particulièrement à la communeaité et aux services de police, et impactent la confiance publique dans le système de plaintes à la police. Ces sujets thématiques peuvent se concentrés sur les violences domestiques ou la santé mentale, par exemple. Plus d’information sur ces sujets thématiques seront bientôt disponible sur le site de l’IOPC.
.
Enquêtes : Pour plus d’informations sur les enquêtes menées par l’IOPC, rendez vous sur son site internet, ici.
.
Priorités et valeurs : Pour en savoir plus sur les axes prioritaires de l’IOPC et ses valeurs, vous pouvez lire sont rapport annuel ici.
Statistiques
Les forces de police ont contabilisé un total de 31 671 cas de réclamations en 2017/18, en baisse de 7% par rapport à 2016/2017.
Voir toutes les statistiques ici.
Contact
Site internet : www.policeconduct.gov.uk
Email : enquiries@policeconduct.gov.uk