The Parliamentary Ombudsman of Finland

Le premier Parliamentary Ombudsman est apparu au début des années 20. Les premiers documents officiels du bureau remontant au 7 février, l’anniversaire de cette institution est traditionnellement célébré début février.
À l’occasion de son 90ème anniversaire, le Parliamentary Ombudsman a publié un ouvrage rassemblant des essais en finnois, en suédois et en anglais.
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Le poste de Parliamentary Ombudsman a été créé par le Form of Government Act (loi sur la Forme de Gouvernement de la Finlande), l’un des documents formant la Constitution du pays, entré en vigueur le 17 juillet 1919. Il a été créé sur le modèle de l’Ombudsman suédois, qui existait depuis 1809.
Le premier Ombudsman finlandais fut Erik Alopeus, nommé le 19 décembre 1919. Risto Ryti lui a succédé et est devenu plus tard Président de la République.
L’Ombudsman effectuait à l’origine un mandat d’un an, qui a été étendu à trois ans en 1933, puis prolongé de nouveau en 1957 pour atteindre les 4 années actuelles. Le premier poste de vice-Ombudsman a été créé en 1972 et le second en 1998.
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Petri Jääskeläinen, l’Ombudsman actuel, est le 18ème à occuper ces fonctions. Il est secondé par Pasi Pölönen et Maija Sakslin, tous deux vice-Ombudsmans.
Cinquante ans après la création de l’institution, Mikael Hidén, aujourd’hui professeur émérite de Droit à l’université d’Helsinki, a rédigé une excellente thèse de doctorat sur le sujet, intitulée Eduskunnan oikeusasiamies (le Parliamentary Ombudsman) et publiée par l’Association des avocats finlandais (Vammala, 1970).
Plusieurs ouvrages sont également parus pour commémorer le 75ème, le 80ème et le 90ème anniversaire de cette fonction.

Les missions de l’Ombudsman

L’Ombudsman exerce un contrôle visant à s’assurer que les pouvoirs publics et les agents publics respectent la loi et s’acquittent de leurs missions dans l’exercice de leurs fonctions.
Il est secondé par deux vice-Ombudsmans, agissant de façon indépendante et dotés de la même autorité que l’Ombudsman. En plus des pouvoirs publics et des agents, leur mission de contrôle s’étend aussi à d’autres parties réalisant des missions à caractère public.
L’objectif est d’assurer une bonne administration ainsi que le respect des droits constitutionnels et humains.
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Petri JÄÄSKELÄINEN, docteur en Droit (LL.M), occupe le poste de Parliamentary Ombudsman depuis le 1er janvier 2010.
Le premier poste de vice-Ombudsman est occupé par Mr Pasi PÖLÖNEN, docteur en droit, et le second par Maija SAKSLIN, titulaire d’une licence de Droit.
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L’Ombudsman et les deux vice-Ombudsmans sont élus par le Parlement finlandais, l’Eduskunta, pour un mandat renouvelable de quatre ans.
L’Ombudsman fournit à l’Eduskunta un rapport d’activité annuel ainsi que ses observations pour l’année passée (lire le rapport annuel 2017 ici).

Le travail de l’Ombudsman

L’Ombudsman contrôle la légalité des actions menées par les pouvoirs publics, principalement via l’examen des plaintes qu’il reçoit.
Le Bureau de l’Ombudsman reçoit par ailleurs de nombreuses demandes et communications écrites qui ne sont pas classées comme des plaintes. Les citoyens peuvent ainsi profiter d’un service et être conseillés par des experts juridiques travaillant au bureau de l’Ombudsman.
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• Enquêtes et inspections :
L’Ombudsman peut également avoir connaissance d’irrégularités ou de lacunes par d’autres biais. Dans ce cas, il peut décider de mener une enquête à ce sujet de sa propre initiative.
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Il mène des enquêtes sur le terrain dans les bureaux et les institutions publics. Il est aussi chargé d’une mission spécifique consistant à effectuer des visites d’inspection régulières dans les prisons, les prisons de police et d’autres institutions où des individus peuvent être retenus contre leur gré, comme les hôpitaux psychiatriques. Il effectue également des visites dans les unités des forces de défense ou des gardes-frontières.
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L’Ombudsman œuvre pour la défense des droits fondamentaux et des droits humains. Lorsqu’il effectue des présentations, fait des déclarations ou écrit des articles, il s’attache à souligner l’importance de ces droits dans le cadre de la réalisation des missions publiques et de l’élaboration des textes législatifs.
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• Autres activités :
L’Ombudsman fournit des informations au grand public concernant ses activités de façon active.
Pour cela, en plus des services et des conseils apportés aux citoyens, il utilise des outils de communication tels que des communiqués de presse sur ses décisions, des brochures et un rapport annuel soumis à l’Eduskunta. Ces publications, ainsi qu’un résumé du rapport annuel en anglais sont disponibles au format électronique également (lire la brochure « Comment l’Ombudsman peut-il vous aider ? » ici).
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Les Ombudsmans de différents pays collaborent régulièrement. En Finlande, l’Ombudsman est en contact avec de grandes ONG.

Contact

  • Adresse postale : Office of the Parliamentary Ombudsman, FI-00102 Eduskunta
  • Téléphone: +358 9 4321 (exchange of the Parliament)
  • Email: ombudsman@parliament.fi
  • Website: https://www.oikeusasiamies.fi/en/web/guest