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Décision du Défenseur des droits relative à l’usage du pistolet à impulsions électriques taser X26 par des militaires de la gendarmerie

ven 16 Juin 2017

Décision MDS-2016-143 relative à l’usage du pistolet à impulsions électriques taser X26 par des militaires de la gendarmerie, 19 mai 2016

Décision relative à l'usage du pistolet à impulsions électriques taser X26 par des militaires de la gendarmerie
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Décision relative à l'usage du pistolet à impulsions électriques taser X26 par des militaires de la gendarmerie
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