Publications
jeu 22 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits, tierce intervention devant le Comité européen des droits sociaux – affaire EUROCEF c/ France
Titre: Décision MDE-MSP-2016-02 du 26 février 2016 – Tierce intervention devant le Comité européen des droits sociaux , affaire EUROCEF … Continue reading Décision du Défenseur des droits, tierce intervention devant le Comité européen des droits sociaux – affaire EUROCEF c/ France
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ven 16 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits sur trois armes de force intermédiaire
Titre: Décision relative à la recommandation générale sur trois armes de force intermédiaire (991 clics) Légende: Nom du fichier: decision-relative-a-la-recommandation-generale-sur-trois-armes-de-force-intermediaire.pdf … Continue reading Décision du Défenseur des droits sur trois armes de force intermédiaire
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ven 16 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits relative à des contrôles d’identité discriminatoires
Titre: Décision relative à des contrôles d'identité discriminatoires (872 clics) Légende: Nom du fichier: decision-relative-a-des-controles-didentite-discriminatoires.pdf Taille: 474 KB
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ven 16 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits sur la mise en oeuvre de mesures de perquisitions administratives (état d’urgence)
Titre: Décision relative à la mise en oeuvre des mesures de perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence (1018 … Continue reading Décision du Défenseur des droits sur la mise en oeuvre de mesures de perquisitions administratives (état d’urgence)
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ven 16 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits relative à l’intervention des forces de l’ordre dans le cadre de perquisitions en présence d’enfants
Titre: Décision relative à l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans un domicile où sont présents des enfants … Continue reading Décision du Défenseur des droits relative à l’intervention des forces de l’ordre dans le cadre de perquisitions en présence d’enfants
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ven 16 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits relative à un contrôle d’identité conduisant à une sortie d’arme par le fonctionnaire
Titre: Décision relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulé un contrôle d'identité conduisant à une sortie d'arme par le fonctionnaire … Continue reading Décision du Défenseur des droits relative à un contrôle d’identité conduisant à une sortie d’arme par le fonctionnaire
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ven 16 Juin 2017
Défenseur des droits relative à une personne menottée au banc d’un commissariat lors d’une vérification d’identité
Titre: Décision relative à une personne menottée au banc de l'accueil d'un commissariat lors d'une vérification d'identité (1865 clics) Légende: … Continue reading Défenseur des droits relative à une personne menottée au banc d’un commissariat lors d’une vérification d’identité
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ven 16 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits relative à l’usage du pistolet à impulsions électriques taser X26 par des militaires de la gendarmerie
Titre: Décision relative à l'usage du pistolet à impulsions électriques taser X26 par des militaires de la gendarmerie (554 clics) … Continue reading Décision du Défenseur des droits relative à l’usage du pistolet à impulsions électriques taser X26 par des militaires de la gendarmerie
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ven 16 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits relative aux gestes et techniques employés dans le cadre d’une mesure de reconduite à la frontière par voie aérienne
Titre: Décision relative aux gestes et techniques employés dans le cadre d'une mesure de reconduite à la frontière par voie … Continue reading Décision du Défenseur des droits relative aux gestes et techniques employés dans le cadre d’une mesure de reconduite à la frontière par voie aérienne
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ven 16 Juin 2017
Décision du Défenseur des droits relative au retrait forcé de sa veste avant le passage d’un portique de contrôle
Titre: Décision relative au retrait forcé de sa veste à une personne à la vue du public avant le passage … Continue reading Décision du Défenseur des droits relative au retrait forcé de sa veste avant le passage d’un portique de contrôle
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ven 16 Juin 2017