Défenseur des droits relative à une personne menottée au banc d’un commissariat lors d’une vérification d’identité
ven 16 Juin 2017
Décision MDS-2016-196 relative à une personne menottée au banc de l’accueil d’un commissariat lors d’une vérification d’identité, 26 juillet 2016
-
-
Titre: Décision relative à une personne menottée au banc de l'accueil d'un commissariat lors d'une vérification d'identité (1902 clics)
Légende:
Nom du fichier: decision-relative-a-une-personne-menottee-au-banc-de-laccueil-dun-commissariat-lors-dune-verification-didentite.pdf
Taille: 239 KB
-
-
Titre: Décision relative à une personne menottée au banc de l'accueil d'un commissariat lors d'une vérification d'identité (988 clics)
Légende:
Nom du fichier: decision-relative-a-une-personne-menottee-au-banc-de-laccueil-dun-commissariat-lors-dune-verification-didentite-2.pdf
Taille: 239 KB
