Tag Archives: Contrôle d’identité

Rapport relatif aux relations police-citoyens et contrôles d’identité -Défenseur des droits

Rapport relatif aux relations police-citoyens et contrôles d’identité, mai 2014

Décision du Défenseur des droits relative à des contrôles d’identité discriminatoires

Décision MSP-MDS-MLD-2015-021 relative à des contrôles d’identité discriminatoires, 3 février 2015

Décision du Défenseur des droits relative à un contrôle d’identité conduisant à une sortie d’arme par le fonctionnaire

Décision MDS-2016-306 relative aux circonstances dans lesquelles s’est déroulé un contrôle d’identité conduisant à une sortie d’arme par le fonctionnaire, 1^erdécembre 2016

Défenseur des droits relative à une personne menottée au banc d’un commissariat lors d’une vérification d’identité

Décision MDS-2016-196 relative à une personne menottée au banc de l’accueil d’un commissariat lors d’une vérification d’identité, 26 juillet 2016

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