Le Bureau norvégien d’enquête des affaires de la police a été créé le 1er janvier 2005. Les activités du Bureau sont régies par la loi sur les procédures pénales, les instructions et les directives de l’accusation publiées par le Procureur général.

Organisation

Le Bureau est organisé à deux niveaux – un pour l’enquête et un pour la gestion supérieure et les décisions finales dans tous les cas.
Le Bureau est organisé en trois divisions d’enquête:
• Division des enquêtes de la Norvège orientale ;
• Division des enquêtes de la Norvège occidentale ;
• Division des enquêtes de la Norvège centrale.
En plus des employés permanents, le Bureau a nommé des personnes en poste de détachement. Ces postes sont occupés par des avocats en pratique privée. Les personnes nommées à ces postes travaillent pour le Bureau au cas par cas. Il est important pour le Bureau que la compétence externe soit utilisée activement dans les cas impliquant l’usage de la force par la police et les violations possibles des droits de l’homme. Le régime de nomination des personnes en détachement vise à souligner l’indépendance du Bureau et à contribuer à créer de l’ouverture et de la confiance.

Nom de la personne dirigeant l’institution
Directeur du Bureau : Jan Egil Presthus
Vice-Directeur : Guro Glærum Kleppe
Lien de l’organigramme de l’institution (en anglais) : http://www.spesialenheten.no/English/Information/Aboutus.aspx

Missions

Le Bureau norvégien d’enquête sur les affaires de police est une agence nationale d’enquête et de poursuite. Le but du Bureau est d’enquêter sur les cas où des employés de la police ou du ministère public sont soupçonnés d’avoir commis des infractions pénales dans l’exercice de leurs fonctions.

Pouvoirs

Le Bureau est autorisé à mettre en œuvre tous les moyens d’enquête légaux.
Le Directeur du Bureau statue sur tous les cas du Bureau (à l’exception des cas où la question des poursuites est réglée par le Roi en Conseil ou le Directeur des Poursuites Publiques).
Lorsque les circonstances de la sanction sont réunies, une amende ou un avis de pénalité, une renonciation à une poursuite ou un acte d’accusation est délivré. Le directeur du Bureau et ses experts juridiques engagent des poursuites devant les tribunaux.
Le Bureau transmet l’affaire au chef de police concerné, au directeur de l’organe spécial compétent ou à tout autre organe compétent si, par la plainte ou les enquêtes du bureau, des circonstances indiquent que le cas doit être évalué au niveau administratif (cf. les instructions de poursuite : Section 34-7).

Nombre de plaintes reçues en 2016 dans le domaine de la police :
Le Bureau a reçu 1 533 plaintes en 2016.
Voir le rapport annuel 2016 avec les statistiques en page 22 (en anglais) : http://www.spesialenheten.no/Portals/0/Årsrapporter/Annual%20report%202016.pdf

Contact

Email : post@spesialenheten.no
Téléphone : +47 62 55 6100
Adresse de plainte électronique : post@spesialenheten.no
Site Internet : www.spesialenheten.no