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OMBUDSMAN’S OFFICE OF THE REPUBLIC OF LATVIA

Le bureau de l’Ombudsman de Lettonie a été créé lors de l’entrée en vigueur de la loi sur l’Ombudsman le 1er janvier 2007.

Ombudsman

Les droits ne sont pas abstraits, vous pouvez les rencontrer dans des situations de tous les jours dans votre vie. Tout le monde partage ces droits et devoirs en même temps. Et parmi ces droits qui nous appartiennent tous, sont les droits humains. En Lettonie, il existe une institution indépendante pour les droits humains, l’Ombudsman, là où aller quand vos droits humains ont été bafoués.
Ombudsman of the Republic of Latvia, Juris Jansons.

L’Ombudsman M. Juris Jansons est le chef de l’institution ; Mme Ineta Pilane est l’Ombudsman adjointe et cheffe de la Division des droits civils et politiques chargée des plaintes contre la police.

Structure

Le travail du Bureau de l’Ombudsman est organisé en trois divisions principales ou juridiques et deux divisions d’assistance.
• Division des droits civils et politiques ;
• Division des droits sociaux, économiques et culturels ;
• Division des droits de l’enfant ;
• Division administrative
• Division de prévention ;
• Division de la communication et de la coopération internationale.

Pour en savoir plus sur l’institution :
http://www.tiesibsargs.lv/en/pages/about-us/ombudsman-office/functions
http://www.tiesibsargs.lv/en/pages/about-us/ombudsman-office/structure

Missions

L’ombudsman a les fonctions suivantes :
1) promouvoir la protection des droits de l’homme de tous les citoyen-ne-s ;
2) promouvoir le respect des principes d’égalité de traitement et de prévention de toute forme de discrimination ;
3) évaluer et promouvoir le respect des principes de bonne administration dans l’administration de l’Etat ;
4) déceler les lacunes dans la législation et son application en ce qui concerne les questions liées au respect des droits de l’homme et au principe de bonne administration ainsi que promouvoir la correction de ces défauts ;
5) promouvoir la sensibilisation et la compréhension du public aux droits de l’homme, aux mécanismes de protection de ces droits et aux activités de l’Ombudsman.

Pouvoirs

L’Ombudsman a le droit :
1) de demander et recevoir des documents des institutions (actes administratifs, décisions de procédure, lettres), des explications et d’autres informations ;
2) de visiter les institutions afin d’obtenir les informations nécessaires ;
3) de visiter des institutions de privation de liberté à tout moment et sans autorisation spéciale ;
4) d’entendre l’opinion d’un enfant sans la présence de ses parents, de ses tuteurs, des employés des établissements d’enseignement ou de garde d’enfant, si l’enfant le souhaite;
5) de demander des documents, des explications et d’autres informations de tout citoyen concernant les questions d’importance fondamentale;
6) d’engager une procédure de vérification de sa propre initiative;
7) de demander et recevoir des avis de spécialistes dans une procédure de vérification ;
8) de présenter une requête concernant l’ouverture d’une procédure devant la Cour constitutionnelle ;
9) de défendre les droits et intérêts d’un particulier devant les tribunaux, si cela est nécessaire dans l’intérêt public ;
10) de s’adresser à un tribunal dans de telles affaires civiles, lorsque la nature de l’action est liée à une violation de l’interdiction du traitement différencié;
11) sur la base des documents à leur disposition, de consulter d’autres institutions compétentes afin de trancher la question de l’ouverture d’une procédure.

Contact

Email : tiesibsargs@tiesibsargs.lv
Téléphone : +371 67686768
Site Internet : http://www.tiesibsargs.lv/en

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