Le Police Ombudsman mène des enquêtes indépendantes et impartiales sur les plaintes contre la police en Irlande du Nord.
Nous recherchons des preuves permettant de juger si les agents de police ont agi de manière adaptée ou non. Parmi les exemples d’éléments faisant l’objet d’une enquête figurent les plaintes sur le fait que :
- les agents n’ont pas mené d’enquête appropriée ;
- les agents ont fait un usage excessif de la force ;
- les agents ont été grossiers ou agressifs ;
- ou ont agi de façon inappropriée d’une autre manière.
Il examine également les plaintes concernant certains (mais pas tous) employés civils de la police, notamment ceux qui effectuent des missions de garde et d’escorte.
Il prend ses décisions de façon entièrement indépendante par rapport à la police, au gouvernement et aux plaignants.
Il n’est pas nécessaire de payer pour déposer une plainte à son attention.
Il gère les plaintes concernant :
- le service de police d’Irlande du Nord ;
- la police du port de Belfast ;
- la police du port de Larne ;
- la police de l’aéroport international de Belfast ;
- la police du ministère de la Défense en Irlande du Nord.
Le Bureau, créé en novembre 2000, se situe dans le centre-ville de Belfast et compte 150 employés environ, dont 120 travaillent au sein de nos équipes d’enquête.
L’HISTOIRE DU BUREAU
L’ouverture du Bureau du Police Ombudsman le 6 novembre 2000 a marqué un tournant dans le domaine des plaintes contre la police en Irlande du Nord. Auparavant, les enquêtes sur les plaintes contre la police étaient menées par d’autres agents de police.
L’ouverture du Bureau a introduit un système de surveillance indépendant, impartial et civil du maintien de l’ordre. Doté de ses propres équipes d’enquêteurs professionnels, il fut le premier organisme chargé des plaintes contre la police entièrement financé et complètement indépendant au monde.
Le projet pour ce Bureau avait été défini trois ans auparavant dans un rapport intitulé « Un nouveau Police Ombudsman en Irlande du nord ? » (A New Police Ombudsman for Northern Ireland?). Maurice Hayes, ancien fonctionnaire, avait été désigné en novembre 1995 pour examiner le système de plaintes contre la police et effectuer des propositions pour un nouveau système capable de gagner la confiance des Irlandais du Nord ainsi que de la police.
Après une large consultation de citoyens, d’hommes politiques, d’agents de police et de membres d’organismes chargés du maintien de l’ordre, il a expliqué que la clé de la réussite du nouveau système résiderait dans son indépendance. « Le message prépondérant que j’ai reçu de quasiment toutes les personnes interrogées et de tous les partis politiques était la nécessité de mettre en place des enquêtes indépendantes et qui soient perçues comme indépendantes. », a-t-il déclaré. Selon lui, le médiateur devait être assisté par une équipe d’enquêteurs professionnels « qui pourrait inclure des enquêteurs de l’administration des douanes et accises ou du DHSS (Department of Health and Social Services, Ministère de la Santé et des services sociaux d’Irlande du Nord), des juristes et des personnes ayant une expérience de la police, entre autres. »
« Il serait chargé d’enquêter sur les plaintes contre la police, même lorsque les actions faisant l’objet de plaintes seraient susceptibles de constituer un comportement délictueux et si tel était le cas, mènerait également l’enquête pénale afin d’effectuer une recommandation au Directeur des poursuites pénales. ». Les recommandations de Mr Hayes ont été en grande partie acceptées par le Gouvernement, qui a adopté une loi visant à mettre en place le nouveau Bureau. Le rôle et les pouvoirs du nouveau Police Ombudsman ont été définis dans le Police (Northern Ireland) Act de 1998 et le Bureau a été ouvert après plusieurs mois de préparation.
Le premier Police Ombudsman est Nuala O’Loan, qui a été nommée en 1999 et a supervisé les préparatifs pour l’ouverture du bureau l’année suivante. Elle occupe ce poste jusqu’au 5 novembre 2007, effectuant ainsi les 7 années de mandat définies par la législation.
Elle est remplacée par Al Hutchinson, qui occupait auparavant les fonctions de commissaire superviseur à l’Office of the Oversight Commissioner, un organisme créé en 2001 afin de superviser les changements en matière de maintien de l’ordre en Irlande du Nord. En septembre 2011, il annonce son intention de se retirer l’année suivante.
Michael Maguire lui succède en juillet 2012. Il était auparavant inspecteur en chef de la Criminal Justice Inspection d’Irlande du Nord.