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Rapport du Défenseur des droits sur trois moyens de force intermediaire

Rapport sur trois moyens de force intermediaire, Mai 2013

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Décision du Défenseur des droits sur trois armes de force intermédiaire

Décision MDS-2015-15-47 relative à la recommandation générale sur trois armes de force intermédiaire, du 16 juillet 2015

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