Special Investigation Service
Le Special Investigation Service est un organisme indépendant qui se trouve ua usein du Service d’inspection de l’Etat (le State Inspector Service), mis en place le 1er novembre 2019, en raison d’une demande du public et d’engagements de la Géorgie dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne. Le Special Investigation Service (SIS) a, pour sa part, été mis en place le 11 mars 2022. Il s’agit d’un organisme indépendant, qui mène des enquêtes relatives aux crimes prévus par le Code pénal de Géorgie, par tout représentant, employé ou personne équivalente d’un organisme chargé de l’application de la loi. Le Service mène également des enquêtes sur les violations de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de son protocole additionnel établi par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Le service compte environ 100 employés. Entre mars à décembre 2022, à la suite de sa création, 2514 rapports ont été reçus par le service.