Publications
jeu 29 Août 2019
Rapport du Défenseur des droits sur « le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie »
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lun 18 Fév 2019
Rapport du Défenseur des Droits: Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais
Titre: rapport exilés et droits fondamentaux-Défenseur des Droits (406 clics) Légende: Nom du fichier: rapport-exiles-et-droits-fondamentaux-defenseur-des-droits.pdf Taille: 1 MB
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jeu 22 Juin 2017
Rapport du Comité P sur les fouilles et arrestations policières
Titre: Rapport du Comité P sur les fouilles et arrestations policières, 2006 (348 clics) Légende: Nom du fichier: rapport-du-comite-p-sur-les-fouilles-et-arrestations-policieres-2006.pdf Taille: … Continue reading Rapport du Comité P sur les fouilles et arrestations policières
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mer 21 Juin 2017
L’action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues, Bilan 2000-2013
Titre: L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues, Bilan 2000-2013 (Octobre 2013) (262 clics) Légende: Nom du fichier: … Continue reading L’action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues, Bilan 2000-2013
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mer 21 Juin 2017
Rapport du Défenseur des droits sur trois moyens de force intermediaire
Titre: Rapport sur trois moyens de force intermediaire, Mai 2013 (431 clics) Légende: Nom du fichier: rapport-sur-trois-moyens-de-force-intermediaire-mai-2013.pdf Taille: 341 KB
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mer 21 Juin 2017
Rapport relatif aux relations police-citoyens et contrôles d’identité -Défenseur des droits
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lun 30 Jan 2017